Est-ce que l’immatriculation de yacht à Malte vous convient?

 

Bienvenue sur notre site! Notre objectif est clair: on voudrait vous fournir les informations d’une manière la plus étendue pour que vous puissiez comprendre si Malte constitue la juridiction appropriée pour l’immatriculation de votre yacht. Nous croyons en effet que Malte constitue l’une des meilleures juridictions en Europe et même dans le monde entier. Toutefois, une décision prudente et diligente doit être prise sur la base de vos besoins. Le registre maltais est le plus grand en Europe. En même temps il constitue l’un des plus grands registres d’immatriculation dans le monde entier.

Il peut arriver que Malte n’est pas le bon choix pour vous! Cependant, nous espérons de vous aider à l’établir. Par contre, si Malte est la juridiction appropriée pour l’enregistrement de votre yacht, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour apprécier la qualité de nos services.

Comme vous pouvez le voire, ce site est disponible en plusieurs langues étrangères. Cela est possible, car les membres de notre équipe parlent ces langues couramment. En outre, si vous sollicitez  l’immatriculation d’un yacht à Malte, on peut également organiser le travail de traducteurs jurés pour nous assister dans le cadre de cette procédure.

Est-ce que Malte constitue une bonne juridiction pour les yachts ?

En premier lieu, chaque citoyen de l’Etat membre de l’Union Européenne (ci-après UE) est susceptible d’enregistrer un yacht à Malte. En second lieu, n’importe quelle société de n’importe quel Etat de l’UE a le droit d’enregistrer un yacht sous le pavillon maltais.

Pour des raisons évidentes, la société enregistrée à Malte constitue et tant que moyen de possession le bon choix pour les yachts. N’importe quelle personne peut sans égard à sa nationalité établir la société à Malte ayant comme but la possession d’un yacht. Par conséquent, toute personne sans égard à sa nationalité peut utiliser Malte pour l’enregistrement de yachts et leur possession.

Il est important d’indiquer à ce stade que le titulaire doit être clairement identifié. En particulier, les autorités exigent que les titulaires étrangers fournissent les copies certifiées de leur pièces d’identité. En outre, les titulaires non-maltais doivent nommer par écrit un citoyen de Malte qui sera responsable pour la coopération avec les autorités concernées.

En effet, peu de restrictions s’appliquent suite à l’établissement de possession. Parmi les avantages on peut citer notamment:
– Il n’y pas de restrictions quant à la nationalité de titulaires;
– Il n’y pas de restrictions quant à la nationalité des personnes qui exploitent le bateau;
– Il n’y pas de restrictions portant sur l’accès aux ports maritimes dans le monde entier.

Le pavillon maltais est le plus grand en Europe. Cela est vrai non seulement pour les bateaux mais aussi pour les yachts. Cette popularité a été construite grâce à la qualité, l’efficience, et les avantages fiscaux qu’on traite dans les lignes qui suivent.
On peut résumer les avantages comme suit:
– la législation qui est conforme à celle en vigueur à l’échelle européenne;
– la transparence des règles portant sur les sûretés maritimes;
– le frais d’enregistrement modestes;
– la juridiction mondialement reconnue qui jouit d’une excellente réputation.

Les hommes d’affaires sont satisfaits de la législation maltaise car ils sont bien protégés en tant que titulaires. De plus, le système d’enregistrement de suretés est transparent et il est administré d’une manière cohérente.

Enregistrement d’un affrètement coque nue

Selon la législation l’affrètement coque nue de bateaux maltais peut être enregistré non-seulement sous pavillon maltais, mais également sous celui étranger.

Les grands fondements qui existent à ce stade sont la compatibilité des registres d’immatriculation et le principe en vertu duquel la titularité sur le navire, les sûretés et les charges sont régies par le registre de base alors que le fonctionnement de ce navire tombe sous le coup d’un registre pour l’affrètement coque nue.

En principe, les enregistrements des affrètements coque nue sont valables jusqu’à l’expiration de l’affrètement. Ils peuvent également exister jusqu’à l’expiration de l’enregistrement principal ou jusqu’à l’expiration de celui de ces deux qui est le plus court. Dans tous les cas la durée ne peut pas excéder deux années.

Les procédures d’enregistrement de yachts à Malte

Compte tenu du fait que le pavillon maltais est l’un des plus grands dans le monde, le système d’enregistrement de yachts à Malte est bien construit et géré. Si toute la documentation requise est fournie lors de l’enregistrement, la procédure ne prend que deux jours ouvrables.

L’enregistrement préliminaire qui dure au maximum jusqu’aux six mois permet de fournir toute la documentation nécessaire (par exemple, le certificat de radiation). On procède ensuite avec l’enregistrement définitif auprès le registre des navires maltais à moins que toute la documentation ne soit pas fournie. Ce délai de six mois peut être prolongé uniquement une fois pour les autres six mois.

Pour faire la demande il vous faut les documents suivants:
– déclaration de propriété;
– demande d’enregistrer votre bateau à Malte;
– copie du certificat international de jaugeage – pour les navires plus de 24 mètres de longueur;
– caractéristiques techniques si nécessaire;
– demande d’autorisation radio qui dépend du type de yacht.

Lorsque toutes les exigences de la procédure en question sont réalisées, l’autorité compétente délivre le certificat qui fonctionne aussi en tant que preuve de la titularité.

Qu’en est-il de yachts plus grands?

Il y a un type de navire qui se situe entre les yachts ordinaires qui sont utilisés par les familles et les super-yachts qui se trouvent au sommet de la pyramide. Ces navires peuvent prendre plus que douze personnes pour l’affrètement.

Evidemment ils ne sont pas les croisières, parce que ces navires ne sont pas si grands. En même temps ils sont très grands pour se qualifier comme les yachts. Voici pourquoi on emploie le terme “yachts à passagers”.

Selon la Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer («SOLAS Convention») ces navires sont considérés comme les «navires à passagers».

La procédure d’enregistrement est presque identique à celle qu’on a déjà expliqué plus haut. Ce qui est important de savoir est qu’il existe une véritable coopération entre les managers de yacht, les autorités maritimes et les représentants du type de yacht particulier.

Quels sont les avantages économiques qui accorde l’enregistrement d’un yacht à Malte?

Les entreprises qui exploitent les yachts commerciaux sont exemptées des impôts sur le revenu et sur autre recette accumulé grâce à l’exploitation du yacht. Cette exemption est accordée si l’impôt de jaugeage basé sur le tonnage brut du yacht, ainsi que le frais annuel d’enregistrement sont bien payés.
En outre, sont également exemptés de la TVA sur la fourniture y compris des coûts de fonctionnement et d’entretien les yachts commerciaux exploités dans la haute mer et qui prennent les passagers contre la rémunération.

Si un yacht commercial ne peut pas bénéficier de l’exemption fiscal de l’impôt sur le revenu, on peut requérir au taux avantageux du 5 %. N’importe quel impôt frappant le revenu provenant de l’étranger est considéré en tant que crédit qui réduit le montant de l’impôt sur le revenu maltais. L’impôt maltais peut donc être réduit jusqu’à 0%.

Conclusion

On estime que les informations présentées plus haut confirment que le pavillon maltais est un bon choix et que la République de Malte constitue une excellente juridiction pour l’enregistrement de votre yacht. Malte peut donc satisfaire vos besoins. Si vous avez des questions au sujet de la procédure d’enregistrement ou un problème particulier, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une consultation confidentielle.

A propos de l’auteur

Maître Mark Bencini est le partenaire au sein du bureau «Valletta Legal» qui se situe à Malte, dans la ville de La Valette. Les partenaires de ce bureau possèdent d’une expérience de plusieurs années dans le domaine du droit maritime ainsi que dans le droit des sociétés maltais.

Nous contacter

Si vous voulez discuter avec nous la possibilité d’enregistrement de votre navire, on vous prie de bien vouloir utiliser l’adresse électronique attachée ci-joint. On va obligatoirement vous répondre. On vous prie de bien vouloir nous indiquer votre nom, numéro de téléphone ainsi que la description de votre problème. On va ensuite vous contacter pour discuter vos besoins.

Vous pourriez aussi nous rejoindre par le numéro de téléphone suivant: +356 2122 8340 et demander de vous connecter avec un avocat qui travaille dans le domaine du droit maritime et qui s’occupe de l’immatriculation de yachts.

Avec nos salutations distinguées.

info@yachtregistrationmalta.com

www.yachtregistrationmalta.com est le site d’Internet qui a comme objectif de fournir les informations brèves qui portent sur l’enregistrement de yachts à Malte et sur les questions liées. On vous prie de bien vouloir visiter le site www.vallettalegal.com pour obtenir plus d’informations à propos de notre bureau d’avocats.